Information

Conditions particulières

Règlement Intérieur de l'Association (Version 2 mars 2026)

Ce règlement intérieur vise à assurer la sécurité, le bien-être et la bonne pratique de l'apnée pour tous les membres de l'association. L'adhésion à l'association emporte acceptation pleine et entière de ce règlement. Le non-respect des dispositions ci-après peut entraîner des sanctions, y compris l'exclusion de l'association.

1. Principes Généraux et Cadre Réglementaire

Tous les adhérents doivent respecter :

• La réglementation de la FFESSM (Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins) — voir Annexe 1
• Les règlements internes des installations utilisées (piscine, sites naturels)
• Les consignes de sécurité édictées par les encadrants et responsables

2. Activités en Piscine

2.1 Lieu et Accès

Les séances se déroulent à la piscine municipale de Saint-Leu. Le règlement de la structure, affiché à la piscine, s'impose à tous les participants.

2.2 Rôle du Directeur de Bassin (DB) 2025 Role DB et encadrant

Le Directeur de Bassin est responsable de la supervision générale des activités. Il :

• Autorise l'accès au bassin
• Peut demander la sortie immédiate de toute personne adoptant un comportement dangereux ou non conforme
• Veille au respect du règlement interne de la piscine

2.3 Encadrement en Piscine

Toute séance en piscine doit être dirigée par un encadrant qualifié au minimum IE1 (Initiateur Encadrant niveau 1).

En l'absence d'encadrant qualifié, la séance est systématiquement annulée. Aucune activité autonome n'est autorisée.

2.4 Obligations des Participants en Piscine

Chaque participant doit :

• Arriver 10 minutes avant le début de la séance, équipé de son matériel complet
• Prendre une douche avant d'entrer dans le bassin (obligation piscine)
• Attendre l'autorisation explicite du responsable avant d'accéder à l'eau
• Signaler tout problème physique ou psychologique avant la séance

3. Activités en Milieu Naturel

3.1 Conditions Préalables

Les activités en milieu naturel ne peuvent se dérouler que :

• Sous la responsabilité d'un Directeur de Plongée (niveau minimum MEF1)
• Avec des conditions météorologiques et maritimes acceptables
• Avec un plan de sécurité préalablement établi

3.2 Obligations Spécifiques

• Briefing obligatoire avant chaque sortie (conditions, limites, points de repère)
• Système de binôme renforcé avec vérification mutuelle du matériel
• Présence d'un surveillant en surface pour chaque groupe

4. Conditions d'Adhésion et Licences

4.1 Certificat Médical

Un Certificat d'Absence de Contre-Indication (CACI) de moins d'un an est obligatoire.

• Accès au bassin refusé en l'absence de CACI valide
• Le renouvellement est de la responsabilité de chaque adhérent
• L'association peut demander une visite médicale spécialisée en cas de doute

5. Devoirs et Obligations des Participants

Tous les participants doivent :

1. Lire et respecter intégralement ce règlement avant toute participation
2. Ne jamais pratiquer l'apnée en solo — le binôme est obligatoire
3. Suivre les consignes de l'encadrant et du DB
4. Éviter l'hyperventilation sauf instruction explicite de l'encadrant
5. Maintenir une surveillance mutuelle constante en binôme pendant l'apnée
6. Signaler immédiatement tout malaise, fatigue ou doute avant de poursuivre
7. Ranger soigneusement le matériel à la fin de chaque séance
8. Entretenir son matériel personnel et vérifier son bon fonctionnement
9. Respecter les autres participants et l'environnement
10. Informer l'encadrant de toute contre-indication médicale nouvelle ou de prise de médicaments

6. Interdictions Formelles

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Pratiquer l'apnée sous l'influence de l'alcool ou de substances
• Pratiquer seul, sans binôme
• Dépasser les limites de profondeur fixées par l'encadrant
• Ignorer les consignes de sécurité
• Utiliser du matériel défectueux ou inadapté
• Pratiquer en dehors des créneaux encadrés
• Filmer ou photographier sans autorisation
• Laisser des déchets sur les sites naturels

7. Procédure Disciplinaire et Sanctions

7.1 Avertissements

Un avertissement oral est donné en cas de :

• Léger non-respect du règlement
• Manque de respect envers les autres membres

7.2 Exclusion Immédiate

Le DB ou l'encadrant peut demander la sortie immédiate en cas de :

• Comportement dangereux manifeste
• Refus de respecter les consignes de sécurité
• Mise en danger d'autrui

7.3 Sanctions Disciplinaires

En cas de manquements répétés, le Comité Directeur peut prononcer :

• Avertissement écrit
• Suspension temporaire (1 à 3 mois)
• Exclusion définitive de l'association

Tout appel de sanction peut être présenté au Comité Directeur dans les 15 jours suivant la notification.

8. Responsabilité et Assurances

• L'association ne peut être tenue responsable des accidents ou incidents survenus en dehors des séances encadrées
• Chaque participant assume la responsabilité de son matériel personnel
• L'assurance individuelle accident est vivement recommandée
• Les parents ou tuteurs légaux doivent signer une autorisation parentale pour les mineurs

9. Modification du Règlement

Ce règlement peut être amendé selon l'évolution des pratiques, de la réglementation FFESSM ou des conditions de pratique.

Toute modification doit être :

• Approuvée par le Comité Directeur
• Communiquée à l'ensemble des adhérents
• Signée par le président et le secrétaire de l'association

10. Défraiements des Bénévoles

Les actions bénévoles peuvent permettre des défraiement selon les règles du document : Récapitulatif règles de remboursement des frais (bénévoles CD + encadrants) - Google Docs